Mentions légales

Éditeur du site

Le site nacellelocation.fr est édité par [raison sociale à compléter], [forme juridique à compléter] au capital de [montant à compléter] €, immatriculée au RCS de [ville à compléter] sous le numéro SIREN [SIREN à compléter], dont le siège social est situé [adresse à compléter].

• Directeur de la publication : [nom à compléter]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro à compléter]
• Contact : contact@nacellelocation.fr · 04 82 53 60 12 (du lundi au vendredi, 7 h 30 – 18 h 30)

Hébergement

Le site est hébergé sur l'offre Pages de Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (www.cloudflare.com). Le contenu est servi depuis le réseau de diffusion de Cloudflare, incluant ses points de présence européens.

Nature du service

nacellelocation.fr est un service de mise en relation entre des demandeurs (professionnels ou particuliers) et des entreprises de location de nacelles élévatrices. nacellelocation.fr n'est pas un loueur de matériel : le contrat de location, la facturation, la caution, la livraison et l'assurance du matériel relèvent exclusivement du loueur retenu par le demandeur. nacellelocation.fr n'est pas partie au contrat conclu entre le demandeur et le loueur.

Le service de mise en relation est gratuit pour le demandeur. Les demandes transmises via le site ou par téléphone sont communiquées à trois loueurs au maximum, sélectionnés selon le secteur géographique, la machine et les dates demandées.

Tarifs affichés

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, structure, grilles tarifaires, guides, éléments graphiques et logotype) est protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite, à l'exception des courtes citations avec mention de la source et lien vers la page d'origine.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce de publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. Les guides publiés (choix de machine, périodes, réglementation) sont fournis à titre d'information générale et ne constituent ni un conseil juridique ni une étude technique propre à votre chantier : la conformité de l'intervention (autorisations de voirie, CACES, sécurité, assurances) reste de la responsabilité du demandeur et du loueur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'exécution des prestations de location conclues avec les loueurs.

Données personnelles

Le traitement des données collectées par le formulaire de demande de devis est décrit dans la politique de confidentialité.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec l'éditeur : [coordonnées du médiateur à compléter]. Pour un litige relatif au contrat de location lui-même, le médiateur compétent est celui désigné par le loueur dans ses conditions générales.

Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.